CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE BONNE NOUVELLE

COVEA IMMOBILIER met à disposition des internautes le présent site internet afin que ces derniers puissent accéder à des offres de location immobilière.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées par les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site (tel que défini ci-après) que la société COVEA IMMOBILIER met à disposition des internautes. Ces derniers sont invités à prendre connaissance des présentes CGU et s'engagent à en respecter les stipulations.

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ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Les termes ou expressions ci-dessous définis, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, auront la signification suivante :

« Site » : désigne le présent site internet accessible au nom de domaine https://www.covea-bonnenouvelle.fr/

« Services » : désigne l'ensemble des offres accessibles sur le présent Site ainsi que les fonctionnalités mises à disposition de l'Utilisateur.

 « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui vient à visiter le Site.

ARTICLE 3 - MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par :

COVEA IMMOBILIER, société par action simplifiée au capital de 100.000€ dont le siège social est situé au 86-90 rue saint Lazare, 75009 Paris

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 797 908 654

Il a été conçu par :

La société ICEBERG
SARL au capital de cinquante mille euros, dont le siège social est situé 115 rue du bac 75007 Paris.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B441 182 003
SIRET : 4441 182 003 00026
+33 (0)1 53 63 15 00
ice.info@iceberg.fr

Il est hébergé auprès de :

Le site est hébergé par : OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 4 - CRÉDITS

Architecte : PCA-STREAM

Perspectives 3D : PCA-STREAM

Axonométrie 3D : Archimage

Maîtrise d’ouvrage : COVEA IMMOBILIER

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

5.1 Responsabilités de l'Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de son Espace Client et des Services.

Le Client est entièrement responsable de l’usage, de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe personnel.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

- Utiliser le Site et les Services de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations applicables, ainsi que des CGU ;

- Utiliser le Site de façon conforme aux usages ;

- Assurer la sécurisation de son système informatique, et à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou des Services ;

- Informer COVEA IMMOBILIER en cas de dysfonctionnement technique ou de découverte d’une anomalie, telle que des intrusions ou une suspicion d’utilisation frauduleuse de son Site.

5.2 Responsabilités de COVEA IMMOBILIER

COVEA IMMOBILIER s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour offrir des services en ligne accessibles aisément, en continu, et actualisés. Elle ne saurait être responsable

COVEA IMMOBILIER ne pourra être tenue responsable de l’utilisation du Site ou des Services par les Utilisateurs y compris en cas d’utilisation frauduleuse.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour toute indisponibilité ou tout dysfonctionnement du Site ou des Services de quelque nature qu’il soit (panne, interruption des Services, décision de suspension d’accès, force majeure, etc.) et quelle qu’en soit la durée ou la fréquence.

COVEA IMMOBILIER n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés en cas d’utilisation frauduleuse des éléments du Site en ce compris ses Services.

En tout état de cause, COVEA IMMOBILIER ne saurait également garantir les suites données aux réponses qui seraient apportées aux annonces de location sur le Site.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

COVEA IMMOBILIER est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site et à l’ensemble de ses composants tel que son arborescence, sa charte graphique, ses logiciels d’exploitation et, d’une manière générale, des contenus quelle qu’en soit leur forme.

Dans le cadre des présentes CGU, COVEA IMMOBILIER concède un droit d'accès au Site à ses Utilisateurs.

Il est précisé que ce droit d'accès n’emporte aucune cession de droit au profit de l'Utilisateur.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments est strictement interdite.

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